Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

Le présent site web est édité par :

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web pristine-meadow.com ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des services proposés.

Pristine Meadow propose des services de location de yachts de luxe sur la Côte d'Azur, incluant la location à la journée, les croisières de plusieurs jours, l'organisation d'événements privés et des services de conciergerie nautique.

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site pristine-meadow.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

Pristine Meadow se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

4. Services Proposés

4.1 Location de yachts

Pristine Meadow propose la location de yachts de différentes tailles et catégories :

• Yachts de 15-20m pour les sorties journalières
• Yachts de 25-35m pour les croisières de plusieurs jours
• Superyachts de 40m et plus pour des expériences d'exception

4.2 Services additionnels

• Mise à disposition de capitaine et équipage professionnels
• Services de conciergerie (restauration, excursions, réservations)
• Organisation d'événements privés à bord
• Équipements nautiques (jet-ski, paddle, matériel de plongée)

5. Réservations et Conditions de Location

5.1 Processus de réservation

Toute réservation doit faire l'objet d'une demande préalable via notre formulaire de contact ou par téléphone. Un devis personnalisé sera établi en fonction de vos besoins.

5.2 Confirmation de réservation

La réservation n'est confirmée qu'après :

• Signature du contrat de location
• Versement de l'acompte (30% du montant total)
• Fourniture des documents d'identité des participants

5.3 Conditions d'âge et permis

Le locataire principal doit être âgé d'au moins 21 ans. Pour les locations sans capitaine, un permis bateau valide est obligatoire.

6. Tarifs et Paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon la période, la durée de location et les services additionnels choisis. Tous les prix sont exprimés en euros TTC.

6.2 Modalités de paiement

• Acompte de 30% à la réservation
• Solde payable 15 jours avant la date de location
• Caution de 15% du montant total, restituée après vérification de l'état du yacht

6.3 Moyens de paiement acceptés

Virement bancaire, carte bancaire, chèque de banque. Les paiements en espèces sont limités à 1 000 euros.

7. Annulation et Remboursement

7.1 Annulation par le client

• Plus de 30 jours : remboursement intégral moins 10% de frais de dossier
• 15 à 30 jours : rétention de 50% de l'acompte
• Moins de 15 jours : rétention de l'intégralité de l'acompte
• Moins de 7 jours : facturation de l'intégralité de la prestation

7.2 Annulation par Pristine Meadow

En cas d'annulation de notre fait (conditions météorologiques exceptionnelles, panne technique majeure), nous nous engageons à :

• Proposer une solution de remplacement équivalente
• Reporter la location sans frais additionnels
• Rembourser intégralement les sommes versées

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité du locataire

Le locataire s'engage à :

• Utiliser le yacht dans le respect des règles de navigation
• Respecter le nombre maximum de passagers autorisés
• Signaler immédiatement tout incident ou dommage
• Respecter l'environnement marin et les zones protégées

8.2 Responsabilité de Pristine Meadow

Pristine Meadow s'engage à :

• Fournir un yacht en parfait état de fonctionnement
• Assurer la sécurité des équipements fournis
• Mettre à disposition un capitaine qualifié le cas échéant

8.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Pristine Meadow ne saurait être engagée en cas de :

• Conditions météorologiques défavorables
• Fermeture administrative des ports
• Cas de force majeure
• Mauvaise utilisation des équipements par le locataire

9. Assurances

Tous nos yachts sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA Assurances (Police n° 123456789).

Nous recommandons vivement aux locataires de souscrire une assurance annulation et une assurance responsabilité civile personnelle.

10. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site pristine-meadow.com (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées de Pristine Meadow ou de ses partenaires.

11. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

12. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. L'utilisateur peut paramétrer l'utilisation des cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

13. Hébergement

Le site est hébergé par :

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous adhérons au processus de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) :

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation :